Mentions Légales Beaux Villages SAS
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DÉFINITIONS
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives à l'utilisateur personne physique renseignées par lui lors de la demande de contact
Parties : désigne conjointement BEAUX VILLAGES IMMOBILIER et l’utilisateur.
Site : désigne les infrastructures développées par BEAUX VILLAGES IMMOBILIER selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure ou morale qui navigue sur le Site.
Les conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur.
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.
Toute modification est applicable dès la mise à jour des conditions générales d’utilisation.
L’utilisation continue du site par l’utilisateur après la publication des conditions générales d’utilisation révisées signifie qu’il accepte et agrée à ces modifications. Par conséquent, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER invite l'utilisateur à vérifier la page régulièrement afin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’être intervenue.
1. MENTIONS LÉGALES
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER est une marque déposée, protégée et enregistrée à l’INPI. Toute reproduction, représentation ou utilisation frauduleuse de ladite marque engage la responsabilité du contrevenant.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER vous informe que :
Le présent site internet est édité par BEAUX VILLAGES IMMOBILIER, SAS, au capital de 2 000 €, dont le siège social est à Monségur ( 33580 ), 3 Rue Robert Descorne, SIREN 501 191 720 RCS Bordeaux, représentée par sa Présidente. N° TVA UE : FR 94501191720.
Ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France.
Carte professionnelle n° 3301 2018 000 027 10 délivrée par la CCI de Bordeaux portant les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerce sans réception ni détention de fonds effets ou valeurs».
Garantie financière Convention n°65548-3/17431 - QBE Europe Sa - Coeur Défense - Tour 4 - 110 Esplanade Charles de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex - Transaction : 110 000 € -
RCP n° VD 7.000.001 / 17431 souscrites auprès de Serenis Assurances - 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 Valence
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1910111
Directeur de la publication : Mme Lynn LONGLEY en sa qualité de Présidente de la société.
Délégué à la protection des données : Mme WHITLOW Judith – gdpr@beauxvillages.com
Le présent site internet est hébergé par SAS Studio La Brame au capital de 30 000 €, dont le siège social est à 1441 Chemin de la Brame - Del Castel -
47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE.
SIREN 819 135 856 RCS Agen, représentée par son Président. Code APE 6201Z
N° TVA UE : FR 74819135856. Ayant le titre professionnel de Programmeur informatique obtenu en France.
Pour prendre contact avec BEAUX VILLAGES IMMOBILIER, l'utilisateur du présent site internet peut le faire :
- par lettre simple à n°3 Rue Robert Descorne - 33580 Monségur
- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ou à enquiries@beauxvillages.com
- par téléphone au 05.56.71.36.59 tous les jours de 9H00 à 19H00 (hors jours fériés).
Le présent site internet est accessible toute l'année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, problèmes techniques et informatiques notamment liés au fonctionnement des réseaux de communication. La disponibilité du présent site internet fait l'objet d'une attention particulière. Cette disponibilité peut cependant être interrompue de manière momentanée ou permanente, notamment pour cause de maintenance, sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnités, de quelque nature que ce soit.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter sans restrictions ni réserves. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au site par l'utilisateur. ( Loi Godfrain du 5 janvier 1988 , ou Loi no 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique )
L'utilisateur reconnaît être le seul responsable de l'utilisation qu'il fait du présent site Internet. Il reconnaît notamment que le présent site Internet intègre plusieurs bases de données propriété intégrale de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER lui interdisant de ce fait l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie du contenu desdites bases de données.
L'utilisateur du présent site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet et notamment avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
En accédant au site Internet de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER, l'utilisateur s'engage à utiliser ce dernier en toute bonne foi et de manière conforme aux termes de la loi et des présentes conditions d'utilisation.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser le présent site Internet à des fins illicites ou dans le but de nuire à la réputation ou à l'image de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER ou de tout autre tiers.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs techniques ou informatiques pouvant affecter le bon fonctionnement du présent site et dans tous les cas ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de "hacking". De la même manière, l'utilisateur ne pourra en aucun cas et de quelque manière que ce soit créer de liens hypertextes à destination d'une ou plusieurs pages du présent site Internet en contournant le principe d'identification de l'utilisateur ou en aspirant tout ou partie du contenu mis à disposition par BEAUX VILLAGES IMMOBILIER.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du présent site Internet à des fins commerciales et plus généralement ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER et de ses partenaires. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées (électroniques, postales et/ou téléphoniques ) des autres utilisateurs du présent site web notamment en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de "spamming".
En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'utilisateur reconnaît et accepte que BEAUX VILLAGES IMMOBILIER dispose de la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable ni indemnités, l'accès à tout ou partie du site Internet.
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site BEAUX VILLAGES IMMOBILIER est au siège social de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD : n° 2016 n.679 )
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. ANNONCES, SERVICES IMMOBILIERS ET INFORMATIONS
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations mises à la disposition des utilisateurs du présent site Internet. Cependant, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER ne saurait garantir le fait qu'aucune erreur, omission ou inexactitude ne soit présente sur le site www.beauxvillages.com. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER invite l'utilisateur à lui communiquer toute information erronée afin de pouvoir procéder à sa rectification dans le plus court délai.
Le coût d'achat ou de vente d'une propriété est affecté par différents facteurs variables. Ceux-ci peuvent inclure, mais ne sont pas nécessairement limités à: l'évolution du marché, les taux de change entre les devises et les coûts de prêt si vous empruntez de l'argent. Nous recommandons fortement que vous échangiez avec les spécialistes du transfert de devises, courtiers ou conseillers bancaires, ou tout autre expert de votre choix, si ces facteurs sont pertinents à votre propre situation. Vous dire cela fait partie de notre devoir de diligence. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller à cet effet.
Votre autorisation vous sera toujours demandée par Beaux Villages Immobilier avant toute mise en relation. Si vous ne souhaitez pas être contacté par nos partenaires, veuillez nous écrire sur info@beauxvillages.com afin de nous en informer.
Dans le cas où l'utilisateur souhaite obtenir des informations sur les annonces et services immobiliers proposés sur le présent site Internet, sa demande fera l'objet d'une mise en relation avec une des agences BEAUX VILLAGES IMMOBILIER ou un de ses commerciaux. Dans tous les cas, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER s'engage à orienter l'utilisateur vers l'agence ou le commercial disposant de la plus grande pertinence au regard de sa demande.
Dans le cadre d'une demande d'informations formulée par l'utilisateur, ce dernier peut être invité à communiquer ses différentes coordonnées : adresse électronique ou postale et numéro de téléphone. Ces informations peuvent être utilisées par BEAUX VILLAGES IMMOBILIER pour proposer à l'utilisateur des informations commerciales et publicitaires. Dans ce cas, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER s'engage à obtenir de l'utilisateur son consentement exprès et préalable avant d'engager toute démarche. L'utilisateur garde le droit de s'y opposer en adressant un courrier postale à Beaux villages immobilier n°3 Rue Robert Descorne - 33580 Monségur ou électronique à BEAUX VILLAGES IMMOBILIER : enquiries@beauxvillages.com
5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1910111.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.beauxvillages.com" ont été réalisés en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD : n° 2016 n.679 ).
5.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER disposent des droits suivants :
- - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir
à qui BEAUX VILLAGES IMMOBILIER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que BEAUX VILLAGES IMMOBILIER a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment BEAUX VILLAGES IMMOBILIER utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter BEAUX VILLAGES IMMOBILIER par écrit à l’adresse suivante : BEAUX VILLAGES IMMOBILIER – RGPD, 3 Rue Robert Descorne - 33580 Monségur. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que BEAUX VILLAGES IMMOBILIER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BEAUX VILLAGES IMMOBILIER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5.2 Non-communication des données personnelles
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 n.679).
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est porté à la connaissance de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER sont principalement les commerciaux de notre service client et de notre centre d’appels.
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par le code de la consommation (www.bloctel.gouv.fr.)
5.3 Types de données collectées
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à BEAUX VILLAGES IMMOBILIER , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER collecte et traite l'ensemble des données de l'utilisateur à caractère personnel avec la plus grande confidentialité tout en mettant en œuvre les mesures nécessaires à leur protection et à leur sécurisation.
Parmi les informations à caractère personnel collectées auprès de l'utilisateur, peuvent figurer notamment ses noms et prénoms, son adresse postale, son adresse mail, ses numéros de téléphone ainsi que toutes les informations utiles à l'amélioration de la relation commerciale entre l'utilisateur et BEAUX VILLAGES IMMOBILIER . Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations indispensables à BEAUX VILLAGES IMMOBILIER pour pouvoir fonctionner sont signalées par un astérisque (*).
Ces données à caractère personnel collectées sur l'utilisateur permettent notamment à BEAUX VILLAGES IMMOBILIER , sans que cela soit exhaustif, de pouvoir transmettre de multiples informations à l'utilisateur via mail, newsletter ou tout autre procédé informatique.
Aucune donnée à caractère personnel collectées via le site BEAUX VILLAGES IMMOBILIER , n’est conservée sur nos serveurs. Les données saisies sont envoyées par mail à l’agence immobilière ou au commercial concerné afin que celle-ci puisse vous accompagner dans votre projet immobilier conformément à votre demande.
5.4 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site BEAUX VILLAGES IMMOBILIER n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site BEAUX VILLAGES IMMOBILIER.
5.5 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de Santé, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
6. COOKIES
6.1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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6.2. « Cookies »
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. BEAUX VILLAGES IMMOBILIER informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. BEAUX VILLAGES IMMOBILIER pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook et Google figurant sur le Site de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER, Facebook et Google peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que BEAUX VILLAGES IMMOBILIER dépose ce type de cookies.
6.3. BALISES (“TAGS”) INTERNET
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à BEAUX VILLAGES IMMOBILIER d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le présent site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont BEAUX VILLAGES IMMOBILIER est producteur.
Les marques de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de BEAUX VILLAGES IMMOBILIER est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
8. LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent site Internet ainsi que son contenu sont soumis au droit français.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. ( L’Article R. 631-3 du code de la consommation )
9. MÉDIATION
En cas de différend avec une agence BEAUX VILLAGES IMMOBILIER, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation à l’adresse suivante :
MEDIMMOCONSO,
1 Allée du Parc de Mesemena
Bât A - CS25222
44505
LA BAULE CEDEX
Site internet:
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
